Reste à charge CPF pour votre séjour linguistique

Depuis son entrée en vigueur en 2017, le dispositif de formation continue a connu un succès d'ampleur (présentation globale de ce financement dans le cadre d'un séjour linguistique). Son essor s'est aussi accompagné de nombreuses arnaques et fraudes qui poussent aujourd'hui le Parlement à revoir son organisation.

Dans un texte étudié dans le cadre du projet de loi de finance, le législateur "propose d’instaurer une participation du titulaire, quel que soit le montant de droits disponible sur son compte lorsque ce dernier les mobilise en vue de financer une action de formation, une validation des acquis de l’expérience (VAE) ou un bilan de compétences".

Deux exceptions sont prévues. Les demandeurs d'emploi ne seront pas concernés par ce reste à charge, ni les salariés dont le projet de formation est co-construit avec l'employeur.

À ce jour, ni la date d'entrée en vigueur de cette réforme, ni le montant du reste à charge n'ont été définis. Par conséquent, toute personne qui souhaite partir en séjour linguistique dans le cadre du CPF et qui décide de réserver sa formation avant l'entrée en vigueur de ce nouveau dispositif, reste sous le régime actuel.

Actuellement, les frais pédagogiques peuvent être intégralement pris en charge par le CPF si la formation est bien référencée sur le site "Mon Compte formation", si son contenu répond à vos objectifs d'apprentissage, et si elle se termine par une certification obligatoire (par exemple le TOEIC).

Lorsqu'on part en séjour linguistique dans le cadre du CPF, les frais annexes ne peuvent pas être pris en charge. Ce point est clairement rappelé dans les conditions générales d'utilisation du CPF. Restent donc à la charge du participant :

• les billets d'avion ou de train, les éventuels taxis et cartes de transports publics...

• l'hébergement chez l'habitant, chez le professeur, en résidence, à l'hôtel,

• les repas,

• les assurances...

Tous ces frais sont à régler par l'usager directement à de l'organisme de formation. Celui-ci doit éditer une facture qui distingue clairement les prestations afin de faciliter les opérations de contrôle. Concrètement, un organisme qui proposerait un package sans reste à charge se place dans une situation d'illégalité totale et place surtout son client dans une situation de fraude au CPF.

Un décret d'application est attendu pour le début de l'année 2023 et permettra de mieux comprendre ce que la réforme va instaurer pour celles et ceux qui souhaitent partir en séjour linguistique dans le cadre du CPF.